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R-7, r. 1 - Règlement sur les baux et les contrats de location et de concession de la Régie des installations olympiques

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Toutes les soumissions reçues relativement à un même contrat doivent être ouvertes publiquement par un représentant de la Régie en présence d’un témoin.
R.R.Q., 1981, c. R-7, r. 1, a. 15.
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